Dernière mise à jour : 11/11/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le vendeur:
Optimum-H24
Entreprise individuelle sous régime de patente
Ridet: 0298 056 001
Siège social : 32 Rue de l’Alma, Centre-ville,
2ème étage – Bureau N°23
98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone: +687 82 20 45
Email: contact@shop-nutriform.com
Et
L’Acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site shop-nutriform.com
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Herbalife proposés sur le site shop-nutriform.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition.
Article 2 – Commandes
2.1 Processus de commande
- Sélection des produits
- Vérification du panier
- Acceptation expresse des CGV
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisét
2.2 Confirmation
La commande n’est définitive qu’après :
- Validation du paiement,
- Vérification des stocks,
- Envoi d’un email de confirmation.
2.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment :
- Litige antérieur non résolu
- Suspicion de fraude
- Adresse de livraison incorrecte
Article 3 – Tarifs et paiement
3.1 Prix
- Affichés en XPF (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française)
- En Euros (France métropolitaine, Belgique)
- TGC applicable en Nouvelle-Calédonie
- TVA selon pays de livraison
3.2 Modes de paiement
- Carte bancaire (3D Secure)
- PayPal
- Espèces (uniquement en Nouvelle-Calédonie)
- Virement bancaire
Article 4 – Livraison
4.1 Délais
La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf stipulation contraire.
4.2 Zones et tarifs
- Nouméa : Livraison gratuite ou retrait au bureau.
- Grande Terre : 1 500 XPF.
- Îles Loyauté : selon tarifs en vigueur.
- Autres destinations (France, Belgique, Polynésie, etc.) : tarifs affichés au moment de la commande.
4.3 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens.
Article 5 – Garanties légales
Conformément à la loi, le Vendeur reste tenu :
5.1 Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants C. conso)
Le bien est garanti contre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
Tout défaut apparu dans les 24 mois (12 mois pour un bien d’occasion) est présumé exister au moment de la livraison.
L’Acheteur peut choisir entre réparation ou remplacement du bien.
Si la réparation ou le remplacement est impossible dans les 30 jours, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
5.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants C. civ.)
- Le produit est garanti contre tout vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
- L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
- Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
5.3 Rappel obligatoire
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
5.4 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale du produit,
- Une utilisation non conforme,
- Une mauvaise conservation,
- Les produits ouverts, entamés ou descellés pour des raisons d’hygiène.
Article 6 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des retards dus à des cas de force majeure,
- Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données).
En revanche, la responsabilité du Vendeur ne peut être exclue en cas de dommage corporel causé par un produit défectueux.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Conditions
- Le produit doit être retourné non ouvert, intact et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur du Vendeur.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le prix du produit (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Article 8 – Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’Acheteur dispose, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition en écrivant à : cotact@optimumh24.com
Voir : Politique de Confidentialité de Shop-Nutriform.com
Article 9 – Service client dédié
Service client Shop-Nutriform
Adresse : 32 Rue de l’Alma, Centre-ville, 2ème étage – Bureau N°23 – 98800 Nouméa
Tél : +687 82 20 45
Email : contact@optimumh24.com
Article 10 – Médiation et litiges
10.1 Médiation
En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
- Nouvelle-Calédonie : Médiateur à préciser (à désigner obligatoirement avant mise en ligne).
- France : CNPM Médiation Consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu).
- Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
10.2 Droit applicable et juridiction compétente
- Nouvelle-Calédonie : Droit calédonien – Tribunal de Nouméa.
- France : Droit français – Tribunal compétent du lieu de résidence de l’Acheteur.
- Belgique : Droit belge – Tribunaux de Bruxelles.
Article 11 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.